QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations … Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur la gouvernance locale au Bénin. C’est un minimum de bon sens. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours . Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Il précise que ledit projet est porté par l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) et certains partenaires. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Ces … 22 août 2001 Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Par loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de… C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. Vingt (25) dossiers ont été programmés. A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] octobre 21, 2020. in ECO-ACTU. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. C’est mieux pour leur mentor, sinon le pays va exploser sous la rupture avec leur système de parrainage mais ce qui est sûr la fin de talon est proche. - la loi n°86-013 du 26 février 1986 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ; - la loi n° 98-004 du 28 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et les textes subséquents ; - la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin … C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles nationales. C’est entre février et Août 1993 que les proj… Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. Ces … 2000. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Il estime que le maire doit être un manager. … Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Et c’est là, justement l’une des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors qu’un différend oppose le maire à l’ensemble ou une partie du conseil communal. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… Le Bénin compte … Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Porto-Novo, 05 janv. Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê­ tées. Décrets d'Application de la Loi Cadre sur l'Environnement Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Septembre 2010. Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. Le maire doit avoir un véhicule de fonction. LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. decentralisation - Fédé des MJC 54. de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a l’image du parlement illegitime… Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin) 9 mars 2000: Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en. by EcoBJRedact. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. installés au Bénin, elle a porté sur les exigences de la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ainsi que le rôle du Actuellement, les missions des adjoints au maire ne sont pas définies. 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Ces cancres de la république nommes et illégitimes veulent détruire les fondements de notre démocratie… Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou.