Tous droits réservés pour tous pays. 29L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. 16Il se double par ailleurs d’un pluralisme associatif. Loi 95-073 du 15 décembre 1995 portant statut des partis de l’opposition en République du Mali. 15 0 obj 10 0 obj Pour les partisans de la marche forcée vers le progrès grâce à un régime autoritaire, l'Afrique n'aurait tout simplement pas les moyens de se payer le « luxe » de la démocratie car la consultation et l'inclusion du peuple constituerait un facteur retardant pour le « business de la prise de décision ». 65Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. 81Le conflit ivoirien est symbolique à cet égard, puisqu’il a éclaté au moment précis de l’élection présidentielle, à l’occasion d’un banal contrôle d’identité. Le 23 novembre 2008, une partie de l’armée a tenté de prendre le pouvoir par la force en Guinée-Bissau après la publication des résultats des élections législatives. 98L’acte électif n’a de sens, au fond, que s’il permet à terme l’alternance démocratique, c’est-à-dire s’il réunit les conditions d’un changement de régime sans effusion de sang, l’alternance étant un puissant indicateur de l’enracinement d’une expérience démocratique. endobj C’est en cela qu’à l’époque moderne la démocratie est inséparable de l’État de droit. 6 0 obj Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir. Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques. Comme on a pu le dire, « elle est devenue un rite démocratique [19] ». naturelles en Afrique, en insistant sur une transformation socioéconomique inclusive et participative des pays africains, une transformation que les citoyens peuvent s’approprier. Afrique a été à la dictature à parti unique. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l’État. Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l’issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l’armée et la police zimbabwéenne dans l’entre-deux-tours. Voir Niandou Souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Déclaration des principes politiques de la. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> Elle n’en a ni la volonté ni les moyens. à accomplir. 15 0 obj endobj Selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d’une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d’une part d’instaurer une tradition d’indépendance et d’impartialité en vue d’assurer la liberté et la transparence des élections, et d’autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ». La participation des femmes dans les processus de paix et la prise de décision politique en République Démocratique du Congo 3 Remerciements Ce rapport a été produit dans le cadre d’une recherche régionale sur la participation politique des 60Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée parlementaire. 16 0 obj Sauf à se scléroser, la démocratie doit permettre le renouvellement du personnel politique. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. 13 de la Constitution du Burkina Faso. 17 ABDOURAHMANE B. Issa, Les Cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique, Thèse soutenue à Bordeaux en octobre 2002. endobj 70Le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels constitue un autre coup de boutoir contre l’État de droit et la démocratie. 14 0 obj Principales recommandations 75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). endobj Or les manipulations électorales, intimidations et recours à la force qui émaillent bien des élections en Afrique sont les signes du refus d’accepter les règles du jeu démocratique, souvent à l’origine de troubles postélectoraux. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu’elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. <> stream Les exemples du Bénin et du Gabon sont emblématiques à cet égard. Elle a trouvé çà et là parmi les dirigeants africains des adeptes mais aussi çà et là, des gens farouches à cette idée. La stratégie offensive, consistant pour le président de la République à prendre l’initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-Vert, à Sao Tomé-et-Principe, etc. Il représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. 12 0 obj endstream Définition de la démocratie … La fraude fiscale, quant à elle, représente environ 3-4% du PIB. Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l’instar du Congo [13]. Principales recommandations 84, n° 2, été 2019. 94Pareilles contestations ont émaillé d’autres scrutins un peu partout en Afrique, notamment en Centrafrique en 1998, au Burkina Faso en 2000, au Togo en 2005, au Gabon en 2001, au Cameroun en 1997 et en Côte d’Ivoire en 1995, au Zimbabwe en 2005 et 2008. L’édification d’une véritable démocratie est mise à mal par la persistance de considérations tribales, ethniques ou encore claniques. Les coups d’État ont repris de plus belle et les conflits armés perdurent bien que le vent de la démocratie continue de souffler en Afrique. Les causes externes revêtent deux formes : les causes économiques et matérielles d’une part et les causes sociales et culturelles d’autre part. En Afrique de l'Ouest, cependant, les élections sont souvent controversées et provoquent la violence. À quelques exceptions près, la durée du mandat présidentiel n’excède plus cinq ans en Afrique, suivant une tendance générale. La démocratie en Afrique est le plus souvent réduite à la propagande électorale et à des élections, sans oublier que la plupart des élections en Afrique ne sont ni libres ni équitables. 30Reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transparentes, loyales et sincères. De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. 24Les nouveaux régimes africains ne se sont pas contentés de proclamer des droits et libertés. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente. Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. <> Dans les régions soumises à l’instabilité politique, elle montre de quelle manière les conflits tendent à se concentrer ou à se disperser, potentiellement au-delà des frontières nationales. <> À la fin de 2019, 14 chefs d’État africains étaient au pouvoir depuis plus de vingt ans, si l’on compte leur fils et leur neveu. Ce mode de prise du pouvoir s’est amplifié depuis et ne laisse pas de frapper l’Afrique, en dépit de sa condamnation formelle par l’oua et par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (cedeao) [33]. 11 0 obj 95Au Kenya, une grave crise sociopolitique est née de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007. L’adoption d’un statut de l’opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction. Dans la mesure où ces pays sont, dans leur majorité, devenus indépendants dans les années 1960, la question de la construction de l’État, ou même de l’existence d’un État, s’y pose avec une certaine acuité. Art. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature. La démocratie en Afrique est le plus souvent réduite à la propagande électorale et à des élections, sans oublier que la plupart des élections en Afrique ne sont ni libres ni équitables. Il sur la démocratie en Afrique francophone Depuis la conférence de la Baule on parle beaucoup de démocratie en Afrique francophone. Elles ont en définitive opposé les Kikuyus, ethnie du président Kibaki, aux Louos, celle de son rival Rayla Ondinga. %µ¶ LA DÉMOCRATIE EN AFRIQUE : DE LA THÈSE DE RENÉ DUMONT... 415 étrangères, ce qui ne transparaît toutefois pas dans le tour d'horizon des oppres­ sions recensées par l'auteur comme obstacles à la démocratie, quelles qu'en soient les apparences. Le manque de moyen financier et matériel contraint les parents à placer les filles au lieu de les scolariser. francophonie. 52En effet, ces organes, lorsqu’ils sont libres et dotés d’un pouvoir significatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d’élections. 8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. 74Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réhabilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première [27]. Sans faire disparaître les dinosaures, il a en effet favorisé l’émergence de nouveaux hommes et femmes sur la scène politique et par conséquent l’espoir d’un gouvernement plus démocratique que celui en œuvre depuis les indépendances. <> Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. La démocratie en Afrique : tours et détours Politique étrangère, vol. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Les magistrats ne sont pas inamovibles dans les faits. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. endobj ` Réduire les obstacles à la participation citoyenne et améliorer l’accès des citoyens aux processus décisionnels locaux. Outre la proclamation des droits et libertés, l’État de droit postule la garantie juridictionnelle du respect du droit. 7Enfin, les institutions africaines sont désormais d’ardentes promotrices de la démocratie et de l’élection en Afrique. <> La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui com­ posent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. 16 KANE Elimane Mamadou, « Les obstacles structurels et culturels à l’épanouissement de la justice constitutionnelle en Afrique », p. 1- 6. endobj À titre d’illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l’ancien Premier ministre sénégalais, Idrissa Seck [22], ont été prononcées « dans l’intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse.