Ils ont été enregistrés et retranscrits avec une condition d’anonymat. En effet, la dernière spécificité observée concerne la recherche d’enracinement progressif du changement culturel induit. 41Si nous comparons avec le niveau national, la LOLF est un moyen pour les admi­nistrations d’atteindre trois objectifs principaux : rendre les documents budgétaires plus lisibles (transparence accrue pour le débat public), une allocation des crédits améliorée par les missions et objectifs fixés, une plus grande responsabilisation des gestionnaires publics engagés sur les objectifs. 73Ainsi, dans les collectivités étudiées, la conception large de la performance affichée dans les objectifs des démarches n’est pas réellement observée à travers les indicateurs faisant l’objet d’un reporting ascendant pour l’équipe de direction, les élus et parfois les habitants. Or, même si Edwards et Thomas (2005) avancent que l’outil proposé par Kaplan et Norton permet, par adaptations, de traduire la performance de la ville d’Atlanta, il nous semble que le BSC seul, comme la « cascade de la performance » proposée dans la LOLF, ne répond pas aux besoins des collectivités françaises désirant un outil englobant qui permet aux acteurs d’avoir une vision générale de l’organisation. Par ailleurs, pour comparer le contenu des démarches de performance entre elles, nous retenons une seule strate de collectivité, en l’espèce les conseils généraux (CG). AccueilNumérosVol 28/4Les démarches locales de performa... Les démarches de modernisation dans le secteur public ces démarches peuvent s’appuyer sur des modèles existants d’évaluation et de mesure de la performance publique, ou être expérimentées sur des bases innovantes. 69Pourtant, les premières réflexions sur le concept ont débouché sur des outils opération­nels, tels que des adaptations du BSC en Sustainability balanced scorecard (tableau de bord durable) et des adaptations du Navigateur de Skandia (Edvinsson et Malone, 1997)11. 63Ce mimétisme confirmerait l’isomorphisme normatif et l’isomorphisme mimétique étudiés par les théoriciens néo-institutionnels, dans le champ de la performance publique locale. Ainsi, à travers cinq Conseils Généraux, nous étu­dions le contenu des démarches de performance afin d’apprécier le degré d’influence du cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Selon cet auteur, les deux tiers des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’ont déjà adoptée. 39A l’instar du point précédent sur le périmètre et les modalités, nous nous appuyons sur les documents et entretiens, et nous restituons en italique les écrits communs à différents supports internes repris par les responsables lors des entretiens. Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale . Dans la LOLF, les concepts d’objectifs et de résultats sont fréquemment mobilisés pour introduire l’efficacité et l’efficience, appréciés avec trois axes d’analyse : la qualité du service rendu, l’efficacité socio-économique, et l’efficience de la gestion. Or, si la voie privilégiée à l’échelle nationale est claire, à travers les principes et outils mobilisés, les chemins que les collectivités peuvent emprunter sont, eux, multiples. Le CG n°3 reprend certains des objectifs du CG n°2 dans sa démarche de performance visant « une meilleure performance énergétique, économique et sociale pour la collectivité » (sources : site intranet du CG, rapport de performance). : Toute performance publique … Paián (Newtopia 9.1) Performance chorégraphique le 1er janvier 2021, à 14H00 (15H00 heure locale en Grèce) à Héptapyrgion, Thessaloniki 546 34. Companies without any relevant, public CDP disclosed targets, or without targets covering an important GHG emissions scope, are assigned a uniform temperature rating (“default temperature rating”) to enable the useful comparison of portfolios that may differ in terms of target coverage, in addition to company-by-company comparison. Même s’il ne semble pas exister de modèle unique, des tendances convergentes se dessinent dans les processus de modernisation, motivées par l’assainissement des finances publiques, la rénovation de la procédure budgétaire, et des cadres plus souples pour la politique de ressources humaines. 6Avant de présenter nos observations et de répondre à notre problématique, le cadre des démarches de performance publique est exposé dans une première partie, puis les résultats observés dans des conseils généraux sont proposés. La différence pourrait, par contre, provenir de la participation des directeurs généraux des services départementaux (DGS) et des directeurs opérationnels à la démarche (avant la validation du cadre général), observée dans les quatre premiers CG. SCOTT W.R., (1995), Institutions And Organisations, Sage Thousand Oaks, CA. Or, en retenant une performance multidimensionnelle, ajoutée à l’absence de hiérarchie des parties prenantes dans le secteur public, à la différence d’une entreprise privée travaillant d’abord pour ses apporteurs de capitaux, la collectivité est confrontée au problème du choix stratégique et des objectifs à privilégier. 48Dans le CG n°2, les rapports de performance sont structurés de manière quasi identique. Science-based - Temperature pathways derived from the IPCC 1.5C and the Integrated Assessment Modelling Consortium (IAMC) compiled database of climate scenarios. Pour le CG n°2, la démarche de performance s’insère dans « le cadre des plans de modernisation de l’administration et la démarche de développement durable », et elle vise à « améliorer la qualité de service tout en conservant une efficacité et une efficience dans les actions, à consolider l’attractivité territoriale, à améliorer la lisibilité des politiques publiques et la reddition des comptes » (sources : site intranet du CG, rapport de performance, entretien DGS). En effet, au sein de chacun des conseils généraux, un portage d’élus locaux et directeurs administratifs est présent. 8 Dans certains collectivités, le terme est différent (le « tableau de bord annuel des activités » dans le CG5), mais la structure documentaire permet d’apprécier le périmètre concerné par la démarche de performance et le reporting d’information sur cette performance. Dans le cadre de la procédure budgétaire, les informations généralement fournies pour mener à bien au niveau local le débat d’orientation budgétaire sont le reflet de celles imposées au niveau national par l’article 48 de la LOLF. 13Aussi, certaines collectivités locales se sont déjà appuyées sur le contexte favorable à une démarche de performance impulsée par la LOLF pour initier ou approfondir leur démarche (Grail et al., 2006). Nous avons recueilli ces données lors de visites durant l’année 2009. 50Ainsi, dans les CG n°3 et n°4, les fiches « Programme » comprennent la mission de ratta­chement, les éléments d’environnement (indicateurs socio-économiques) et les attentes des parties prenantes, avec des indicateurs d’efficacité et de qualité en terme de délais, et des indicateurs d’efficience (les crédits d’intervention et les ressources mobilisées). En effet, l’imitation peut être recherchée pour la légitimité, en montrant que la collectivité est aussi performante qu’une administration, ou comme réponse à des pressions externes, par exemple d’experts, de consultants, ou de directions administratives. Enfin, les instruments mobilisés et les pratiques promues sont exposés. Ainsi, Capron et Quairel (2005, p. 13) rappellent que « le modèle théorique du Sustainability Balanced Scorecard ne constitue pas un dispositif permettant d’évaluer une performance globale mais il élargit le pilotage économique aux dimensions sociétales ». 18Concernant la première de ces voies, celle de l’imitation, elle consisterait à transposer les principes et méthodes recommandées par le guide méthodologique de la LOLF, dont les exemples dans les administrations sont déjà nombreux. Plus d’une centaine de DGS et managers territoriaux y ont participé en 2019. CONSEIL DE L’EUROPE, (2005), Rapport sur la gestion des performances au niveau local. Tout d’abord, nous précisons la métho­dologie de notre recherche. The cookie is updated every time data is sent to Google Analytics. En outre, la mise en évidence de l’intérêt des recherches portant sur le concept de performance globale est une piste à détailler empiriquement. 24Cette caractérisation est assurée en deux temps. Ainsi, dans le rapport annuel du CG n° 4, les fiches Programmes sont synthétisées et mentionnent pour chaque action les éléments indiqués dans le tableau n°5. 9Parallèlement, Boyne (2002) indique que les organisations publiques peuvent faire réfé­rence à trois principaux modèles de performance. AMIEL et al., (1998), Management de l’administration, De Boeck Université, Bruxelles. 36D’un point de vue méthodologique, la mise en œuvre est identique dans chaque CG : un plan pluriannuel d’implémentation est fixé par le comité en charge de la démarche, et cette dernière est mise en place de manière adaptée dans les directions. The result is a temperature rating, based on the publicly stated target ambition, on a scale from 1.5 to 3.2 degrees Celcius. Le groupe AFNOR anime des ateliers sur la performance publique locale, partout en France. En effet, les cinq collectivités présentées sont caractérisées par l’adoption d’une démarche de performance, mais aussi par une certaine diversité, puisque deux conseils généraux sont plus grands et urbanisés que la moyenne nationale, deux autres dans les moyennes et le cinquième présente des tailles d’habitants et d’effectifs inférieurs aux moyennes nationales. This protocol translates individual targets of varied formats into consistent and comparable temperature ratings. Why are CDP and WWF developing a method for temperature ratings? Les objectifs des CG n °4 et n°5 portent, eux, sur l’amélioration de la maîtrise des coûts, la qualité environnementale et l’amélioration de la lisibilité des politiques publiques pour les citoyens (sources : rapports de performance, le tableau de bord annuel des activités, les entretiens DGS). De plus, progressivement, l’approche de la performance proposée par Kaplan et Norton (1996) avec le Balanced Scorecard (BSC) semble se généraliser dans les administrations de l’Amérique du nord (Charlotte), du Québec, dans les villes australiennes de Brisbane et Melbourne (Yetano, 2009), mais aussi en Europe (Manchester, Vienne, Sienne - Farneti, 2006 ; Guthrie et Farneti, 2008). Ensuite, nous en présentons les résultats. HLADY-RISPAL M., (2002), La méthode des cas : application à la recherche en gestion, DeBoeck, Bruxelles. It uses a public, expert-reviewed and open-source protocol currently being developed by CDP and WWF for interpreting corporate emission targets under key climate scenarios. Je remercie Yves Saléry, directeur de KPMG Secteur Public, de sa confiance et de m’avoir montré que les consultants peuvent, eux aussi, aimer le secteur public. Dans la démarche de performance de l’administration, la LOLF vise à passer à « une logique d’objectifs et de résultats pour gérer par la performance » l’ensemble de la structure concernée, c’est-à-dire les activités menées et le personnel. Lecturer for Program and Normative Evaluation in the master program at École de santé publique de l'Université de Montréal, Département de gestion, d'évaluation et de politique de santé. En effet, la LOLF s’insère dans le mouvement général d’impulsion d’une culture du résultat au sein des administrations. Christophe Maurel, David Carassus et Damien Gardey, « Les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation ? 64Néanmoins, nous avons observé des modalités de mise en œuvre très différentes de celles pratiquées lors de l’implémentation de la LOLF dans les administrations. La portée des buts est moins large que dans les deux premiers CG, intégrant les notions de territoire et de sécurité. MÖNCKS J., (1998), La nouvelle gestion publique : boîte à outils ou changement paradigmatique ? Company analysis Select best-in-class stocks with the lowest temperature pathways, calculate future carbon footprints, use temperature ratings for forward-looking risk analysis, and add to your analysis of companies’ climate governance, risk, or investment data. et NORTON D.P., (1996), Le tableau de bord prospectif, Pilotage stratégique : les 4 axes du succès, Éditions d’Organisation, Paris. 17Comme dans tout changement au sein d’organisations publiques, entendu comme « une modification, observable dans le temps, d’une situation existante et qui affecte l’organisation ou le fonctionnement d’une entité, d’une manière non provisoire » (Amiel et al., 1998, p. 217), deux voies s’offrent aux collectivités afin de sélectionner le contenu de leur démarche de performance : celle de l’imitation et celle de l’innovation (Metcalfe, in Bouckaert et Halachmi, 1995). ». Par ailleurs, elle est multi-périodes (court terme, moyen terme, long terme) et multi-acteurs (partenaires, agents, citoyens, contribuable, électeurs, élus, etc.) These targets can give you a sense of where to aim, and what to look at if you’re not making frame rate or are having performance problems. En effet, nous avons sélectionné certains conseils généraux par pragmatisme, et les CG, qui appartiennent à une seule strate de collectivité, n’ont fait l’objet que d’une étude sur une année. MARSHALL C. et ROSSMAN G. B., (1999). Concrètement, le groupe projet ou comité de pilotage à chaque fois permis d’obtenir des outils négociés, des indicateurs acceptés par les acteurs locaux. Cet argument est avancé par les quatre DGS des CG n°1, 2, 3, 4, alors que le DGS du CG n°5 n’a « pas essayé de calquer la démarche LOLF à la collectivité », mais a créé des « groupes de réflexion sur l’opportunité et le contenu d’une démarche de performance pour obtenir une démarche ad hoc ». 76L’adoption de la LOLF a permis de multiplier les débats portant sur la modernisation de la gestion publique. 22Une synthèse présentée en tableau 1 propose les caractéristiques du cadre de référence de la LOLF vis-à-vis de notre grille d’analyse. 4L’intérêt de cette recherche réside alors dans l’étude du contenu des démarches locales de performance et leurs différences avec le cadre de référence proposé par la LOLF ; en d’autres termes, les démarches de performance récemment initiées par les collectivités locales françaises correspondent-elles à des innovations ou peuvent-elles être analysées comme le résultat d’un mimétisme vis-à-vis des principes étatiques LOLFiques ? Le caractère multiple du concept incite alors à qualifier les axes d’analyse et à réfléchir à un modèle adapté de représentation de la performance publique locale. 71De même, le modèle de Epstein (1984) avec les mesures organisationnelles interne et externe en quatre axes (l’axe contexte environnemental, l’axe client-citoyen, l’axe des processus de délivrance de service, et l’axe des impacts des services) pourrait intéresser des responsables territoriaux. Once finalised, it is intended to become a tool for financial institutions to set science-based targets under the SBTi for Financial Institutions criteria (currently under development). 23Le cadre de cette recherche étant précisé, nous confrontons maintenant cette grille d’ana­lyse à des pratiques empiriques, permettant de définir les démarches locales et volontaires de performance publique. Ces éléments confirment les résultats de précédentes recherches portant sur l’implémentation des réformes dans les collectivités (Carassus et al., 2010), mais apportent également des points d’analyse. 28Pour obtenir la grille d’analyse en cinq critères présentée à la fin de partie 1, les retrans­criptions d’entretiens ont été codées dans le logiciel Nvivo en reprenant les thèmes abordés pendant les entretiens, parallèlement au codage manuel de certains documents internes. Chaque entretien a duré entre 45 minutes et deux heures. Dans la LOLF, si la motivation immédiate semble être le renforcement du contrôle parlementaire, trois objectifs sont affichés : la sincérité et la transparence des comptes (abordés dans différents articles avec la notion de lisibilité, dont l’article 30 portant sur les principes généraux de comptabilité), la stabilité ou maîtrise des dépenses publiques (articles 27 et 52). Health Clusters exist to relieve suffering and save lives in humanitarian emergencies, while advancing the well-being and dignity of affected populations. Par ailleurs, la part des indicateurs rétrospectifs et prospectifs, théoriquement équilibrée dans le BSC, n’est en pratique que rarement observée. 8Dans le secteur public, les idées portant sur la gestion de la performance s’inscrivent dans le courant théorique de la nouvelle gestion publique (NGP) ou New Public Management (NPM), comportant lui-même de nombreuses approches (Hood, 1995). Mais l’intérêt se situe principalement dans le degré d’expérimentation par rapport au modèle de la LOLF. 2Sans méconnaître la nécessité d’une gestion de la performance et le risque de plaquer un modèle sur une réalité administrative insuffisamment transformée, des collectivités se lancent, depuis quelques années, dans des démarches de performance adaptées à leur contexte, que cela soit aux Etats-Unis, en Australie, en Italie (Guthrie et Farneti, 2008) ou, maintenant, en France. Pour assister la démarche d’évaluation des politiques visant à identifier les impacts des grands programmes menés, un système d’information géographique (SIG) a été élaboré. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est assuré par les responsables de programmes, par les responsables de services et les agents. En adoptant un positionnement d’observateur, différentes visites ont ainsi été effectuées dans des collectivités françaises. Une collectivité mobilise aussi des indicateurs sur le climat social. L’étude des modalités de mise en œuvre nous éclaire sur ces éléments. However, for stakeholders it has been difficult to assess and compare the level of ambition behind these targets. Cette série d'examens par pays évalue les arrangements de gouvernance publique dans une perspective comparative internationale en termes de leur capacité à fournir sur les objectifs du gouvernement, en particulier pour l'ensemble du gouvernement, et de la préparation pour relever les défis actuels et futurs. 34Nous pourrions avancer que la date de mise en œuvre de la démarche explique la jeu­nesse de certaines approches et leur périmètre restreint, mais il s’avère que l’ensemble des CG étudiés a impulsé sa démarche entre 2005 et 2008. This cookie lasts for 2 years by default and distinguishes between users and sessions. 11 Cependant la conception de ce dernier est essentiellement interne (la valeur totale de l’organisation se compose du capital physique, du capital monétaire, du capital structurel et du capital humain) et paraît moins pertinente pour les collectivités que les SBSC. Description: This is one of the four main cookies set by the Google Analytics service which enables website owners to track visitor behavior and measure site performance. As such, the method assesses the level of forward looking ambition rather than companies’ past emissions performance. Portfolio assessment and target setting Measure the temperature rating of your portfolio, set science-based targets and monitor progress against those targets. Should any Covered Software prove defective in any respect, You (not any Contributor) assume the cost of any necessary servicing, repair, or correction. 11Outre la dimension instrumentale, la LOLF présente aussi des pratiques de gestion par la performance. En effet, la LOLF propose trois catégories de concepts faisant l’objet de trois familles d’indicateurs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, la qualité de service pour l’usager, l’efficacité pour les citoyens. Je vois mal ce que je pourrais mettre comme indicateur pour un agent du service, car parfois on a des retards et je ne peux pas imputer les difficultés à la personne car ce sont des contraintes extérieures qui expliquent le retard. Et version 2007. avec différents enjeux, ce qui entraîne une évaluation multicritère. Clearly communicated and ambitious corporate targets are generally regarded as a key feature of good strategic corporate management. CDP temperature ratings draw on CDP’s disclosure system and expert Data Analytics team for its ratings. En l’espèce, les DPL ne sont ni des approches calquées de la LOLF ni de la BSC, ni du CAF, elles empruntent à chacune des caractéristiques. Naturellement, des décalages apparaissent entre les intentions annoncées et les mises en œuvre. Motion de lancement de la nouvelle entreprise publique locale du territoire angevin : Alter DOYLE P., (1994), Setting business objectives and measuring performance, Journal of General Management 20 (2), 1–19. 26Pour notre choix des cas, comme l’indique Hlady-Rispal (2002, p. 82), « les études de cas multi-sites reposent sur un échantillonnage théorique, ce qui signifie que les cas sont choisis pour des motifs non pas statistiques mais théoriques ». Si ces rencontres ont fait l’objet d’entretiens semi-directifs, une partie seulement des données recueillies concerne cette étude. Nous avons alors cherché à caractériser le contenu des démarches locales de performance publique, en développement depuis le début des années 2000. De plus, les modalités offertes au niveau du vote des budgets locaux comportent déjà une certaine souplesse dans l’utilisation des crédits, ainsi qu’une pluriannualité. Net-zero claims/targets are not considered because there is no agreed standard definition of net zero or carbon neutrality for the corporate sector. 25Dans le cadre de notre méthodologie exploratoire visant à caractériser les démarches de performance menées dans les collectivités au regard de celle menée au niveau de l’Etat, nous mobilisons la méthode des cas multi-sites. Nous avons pu observer que des collectivités s’inspirent du cadre national, proposé et retranscrit au travers du guide méthodologique de la LOLF, pour mener leurs démarches et que de nombreuses similitudes dans les outils et les concepts apparaissent, tels que les segmentations en MPA, les rapports de performance, les principes de déconcentration et de responsabilisation, etc. Forward-looking - Based on forward-looking corporate ambition defined by targets, rather than historical GHG emission trends or current performance metrics. Une diversité limitée par rapport à la LOLF en terme d’outils, mais importante en terme de modalités, 3.2. 54De la même façon que les indicateurs utilisés, les outils mis en œuvre dans les démarches de performance correspondent en grande partie à ceux présentés dans le Guide méthodolo­gique de la LOLF à destination des administrations (Coll., 2004, op.cit. What is the meaning of the temperature ratings? The CDP-WWF methodology is fully transparent and can be applied freely by all corporate and financial market participants (open source). Nous constatons donc, dans ce CG, une référence expli­cite au BSC pour représenter les indicateurs de performance. The findings show the content is close to the LOLF tools, even if the goals seem more global, and that the implementation in the local authorities is specific. MALTAIS D. et MAZOUZ B., (2004), à nouvelle gouvernance, nouvelles compétences, Revue Internationale de Gestion 29 (3), 82-92. Cependant, la transposition directe peut se heurter à des limites identitaires et culturelles, pour garder une libre administration en n’intégrant pas les règles introduites dans l’administration d’Etat, ou à des défis techniques, par la mise en place de moyens conséquents qui semblent nécessaire pour respecter les principes de la LOLF. 1L’essor de la gestion de la performance dans le secteur public est le résultat d’un proces­sus de réformes entreprises dans les pays développés durant les années 1990. Le premier type de modèle est utilisé dans le secteur privé et représente la performance par le triptyque Objectifs-Moyens-Résultats. Les directions font état des programmes réalisés, ou en cours de réalisation, en indiquant les éléments sur les quatre axes, présentés en quatre parties qui suivent les données de contexte. CDP’s new temperature ratings support this collective journey as the economic and financial ecosystem develops new methodologies and data. PAQUIN M. et TREMBLAY Y., (1997) La réingénierie des processus comme instrument d’amélioration de la performance des organisations publiques in GUAY Marie-Michèle (éd.). SimpleDateFormat allows you to start by choosing any user-defined patterns for date-time formatting. Par ailleurs, nous pensons aussi que des études quantitatives sur les facteurs explicatifs à l’engagement et au développement des DPL soient nécessaires. 10 A la différence d’une entreprise visant à favoriser ses apporteurs de capitaux, une collectivité est confrontée à des habitants, contribuables, électeurs, usagers, bénéficiaires, des partenaires institutionnels, économiques et sociaux, dont il est difficile de constituer une hiérarchie des priorités. in Hufty M.(eds), La pensée comptable, PUF, Paris. En effet, d’une part, la légitimité de la démarche de performance fait référence à des éléments édictés par les milieux professionnel, dont la formation est un vecteur important (Scott, 1995), et, d’autre part, en situation d’incertitude, il semble légitime de copier ce que font les autres (Dambrin et al., 2005). Dans chaque cas, l’observation des documents a permis de s’assurer que les discours étaient « cohérents » avec les actes. Les mêmes outils sont utilisés dans les CG n°2 et 4, hormis la comptabilité par activités et le principe de prime individuelle qui caractérisent seulement le CG n°1. Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Do the temperature ratings account for a company’s current level of emissions? Les principaux modèles de performance et la LOLF, 1.2. Standard-setting - Can be used by financial institutions for portfolio analysis and target setting, in addition to corporate supply chain analysis. 40Les cinq collectivités étudiées affichent ainsi, comme objectif attendu de leur démarche de performance, la diminution des coûts de fonctionnement (repris par les DGS lors des entretiens). In contrast, a confirmed science-based target is the result of an in-depth qualitative and quantitative assessment by SBT initiative experts of public and private target information to determine compliance with SBTi criteria and alignment of ambition to Paris goals. Par ailleurs, cette étude exploratoire n’analyse pas de manière précise les modalités de mise en œuvre des DPL alors que celles-ci apparaissent spécifiques. Select best-in-class stocks with the lowest temperature pathways, calculate future carbon footprints, use temperature ratings for forward-looking risk analysis, and add to your analysis of companies’ climate governance, risk, or investment data. By continuing to use our site you accept our use of cookies. Ces dernières peuvent alors recourir à des modèles de performance existants ou bien initier des démarches plus ou moins innovantes. Les rapports sur la démarche de performance montrent qu’au moment des visites la moitié des directions (Transports, Education et jeunesse, et Vie sociale) s’inscrivaient dans la démarche. Par ailleurs, dans les cinq collectivités étudiées, l’instauration d’un plan annuel de missions d’audits et/ou d’évaluation de politiques publiques afin d’apprécier les effets des actions menées sur le territoire est présent dans les CG n° 2, 3, 4, la col­lectivité n° 1 assurant des audits et évaluations mais sans les planifier annuellement.