Le droit de substitution au pharmacien a été accordé en 1999, c’est-à-dire qu’il peut remplacer un médicament prescrit par l’un de ses génériques. Le laboratoire Arrow Génériques commercialise aujourd'hui une gamme de plus de 750 références (médicaments génériques, médicaments de marque, médication en santé familiale et dispositifs médicaux) sur le marché officinal et le marché hospitalier en France. Enfin, depuis le 1er janvier 2020, la Loi définit trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur peut exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d’un domaine du même groupe générique **. Alors qu'un registre des groupes de médicaments hybrides a été prévu par la LFSS 2019 (votée en 2018), les modalités de sa création ont été précisées par un décret publié au Journal officiel du 20 novembre 2019.Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. 1. ANSM – Novembre 2020 Répertoire des médicaments génériques www.ansm.sante.fr Page : 4/761 G ABACAVIR/LAMIVUDINE ARROW 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé, ARROW GENERIQUES, ARROW GENERIQUES - LYON (exploitant). Médicaments génériques : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2020. Sélectionnez la première lettre du thème recherché : Les pharmaciens sont depuis longtemps autorisés à délivrer un médicament générique au patient en le substituant au médicament d’origine, compte tenu de l’équivalence d’efficacité, de sécurité et de qualité de ces produits. Cela signifie que le pharmacien, lors de la délivrance de la prescription en officine, et sur la consigne du médecin prescripteur, ne peut alors substituer un médicament princeps par un générique de ce médicament. Cependant, l’assuré peut bénéficier du tiers-payant lors de la délivrance d'un médicament d'origine, en dehors de la présence d’une mention « non substituable Â» médicalement justifiée sur l’ordonnance, si le groupe générique concerné est soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ou si le prix du médicament générique est supérieur ou égal à celui du médicament d'origine. Répertoire des médicaments génériques L'Agence est chargée de l'évaluation, du contrôle en laboratoire et de l'inspection des spécialités génériques. La mention « non substituable » et sa justification médicale doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament concerné. Elle peut être électronique. Elle comprend des antiépileptiques, des immunosuppresseurs, une hormone thyroïdienne et un traitement substitutif aux opiacés ; pour les enfants de moins de 6 ans, s'il n'y a pas de médicament générique ayant une forme pharmaceutique adaptée à leur âge, alors qu'elle existe pour le médicament d’origine ; pour les patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un. L’assuré devra également régler au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine délivré (pas de tiers-payant) et envoyer une feuille de soins à sa caisse d’assurance maladie pour être remboursé. Décodage. Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Liste des médicaments du 11 novembre 2020 Date de publication : 9 novembre 2020; Guide administratif – Liste des médicaments. De quoi s’agit-il exactement ? Ce qui va changer en 2020 en cas de refus de médicaments génériques Le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend deux mesures visant à faire la promotion des génériques. De nouvelles règles relatives à la mention « non substituable » entrent en vigueur à cette date, et visent à favoriser le recours aux médicaments génériques en incitant à la substitution. Références : * https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_medicaments_generiques.pdf Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique : ** https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039393124, Très bien remboursé, bien accompagné, choisissez une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget, La Mutuelle Générale sur les réseaux sociaux, Plan du site Mentions légales Politique de protection Gestion des cookies On mange quoi ? En vingt ans, les médicaments génériques se sont imposés dans la vie quotidienne des Français pour soigner les maux bénins comme les maladies les plus graves. Référence : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 5 avril 2020 Forum sur les médicaments génériques les 15 et 16 avril 2020; 2 avril 2020 Impact of Covid-19 on Pharmaceutical Companies; 15 mars 2020 Traitement contre le Coronavirus: découverte encourageante du laboratoire VirPath à Lyon; 13 mars 2020 Medicago annonce la production d’un candidat-vaccin viable pour la COVID-19 Parmi les médicaments, il en existe des génériques. Vous n'avez pas sélectionné votre caisse, Covid-19 : reconnaître la maladie et ses symptômes, adopter les bons gestes. Puis, en 2018, l’article 66 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit la notion de justification pour l’emploi de la mention "non substituable" par les prescripteurs. . En cas de contact avec une personne malade de la Covid-19, « Contact tracing » : arrêter les chaînes de transmission, L’Assurance Maladie en première ligne auprès des personnes contact, Le rôle des médecins dans la stratégie pour enrayer l'épidémie, TousAntiCovid, une application mobile pour casser les chaînes de contamination. Pour profiter pleinement Médicaments génériques : la bourse ou la vie ! De plus, le Journal officiel du 6 février 2020 autorise le pharmacien à exclure de sa propre initiative la substitution en cas de médicament à marge thérapeutique étroite même lorsque la mention « non substituable (MTE) » n’a pas été apposée par le médecin. Les plus convaincus sont les malades chroniques (81 %) et la tranche d’âge des 35-50 ans (85 %) *. Médicaments génériques : de nouvelles règles en 2020. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, et à quelques exceptions près, tous les médicaments de marque remboursables ne sont pris en charge … Ce bilan 2020 porte sur les médicaments analysés dans Prescrire de 2010 à 2019. Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a de forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration. La substance active (ou principe actif du médicament) en est soit identique, soit équivalente1 à celle du produit de marque, les seules autres différences possibles étant la présentation, la forme d'administration (uniquement pour la voie orale)2 et les excipients avec une tolérance dans la concentra… Mener des recherches sur les médicaments génériques n’est pas une simple affaire. Les médicaments non-génériques seront moins bien remboursés Depuis le 1er janvier 2020, les médicaments non-génériques ont la même base de remboursement que les médicaments génériques. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles concernant le « non substituable » sont entrées en vigueur, qui encadrent plus précisément les modalités d'exclusion à la substitution générique. Près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques lorsqu’ils sont malades. Les règles de remboursement vont notamment changer pour les patients préférant les médicaments princeps sans raison médiale. Cette mesure fait partie de la loi de financement Sécurité sociale 2020. Prescription de médicaments dits « à marge thérapeutique étroite » pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement. Ils peuvent se substituer aux médicaments princeps, développés initialement par les laboratoires. Ils peuvent le faire à la condition que le professionnel de santé qui prescrit n’ait pas exclu cette possibilité en inscrivant la mention « non substituable Â» sur l’ordonnance. Désormais, la mention « non substituable » présente sur l’ordonnance cède donc la place à des mentions plus précises : « non substituable (MTE) » pour la prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite, « non substituable (EFG) » pour la prescription d'une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans et « non substituable (CIF) », en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire. Remboursements et prestations. Veuillez noter qu’en vertu du septième alinéa de l’article 60 de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01) et de l’article 60.1 de cette loi, la publication sur le présent site Internet d’un règlement concernant la Liste des médicaments et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. Afin d’augmenter le recours aux médicaments génériques, ont été adoptés l’obligation de prescription en DCI (la Dénomination Commune Internationale soit le nom de la molécule et non son appellation commerciale) et le dispositif tiers-payant contre génériques. Depuis le mercredi 1er janvier 2020, les médicaments princeps, c'est-à-dire les médicaments non-génériques, ne sont plus aussi bien remboursés qu'auparavant. Ils ont permis d’économiser 3,2 milliards d’euros pour la … > Médicaments génériques : nouvelles modalités de délivrance depuis le 1er janvier 2020 Les médicaments génériques 1 existent en France depuis plus de 25 ans et sont prescrits et dispensés par des milliers de médecins et de pharmaciens, y compris à l’hôpital. La délivrance des médicaments génériques doit être systématique dans les pharmacies. Le risque de confusion entre les médicaments chez le sujet âgé ou lorsque la personne prend plusieurs médicaments à la fois n’a pas été retenu comme motif justifiant le « non substituable ». Une spécialité générique, comme toute spécialité pharmaceutique, doit faire l’objet, avant sa commercialisation, d’une autorisation de mise sur le … excipient à effet notoire L’arrêté ministériel du 12 novembre 2019 liste treize substances pour lesquelles ce motif est applicable : 2. C’est une mesure controversée, pensée pour augmenter la part des génériques dans la vente de médicaments. En savoir plus, Merci de renseigner ou de corriger les champs marqués en orange, © 2018 - La Mutuelle Générale | La Mutuelle Générale® est une marque déposée et exploitée par La Mutuelle Générale. Près de huit Français sur dix utilisent des médicaments génériques lorsqu’ils sont malades. Depuis le 1er janvier 2020, les règles de délivrance des médicaments dits « originaux » ou « princeps » ont évolué ! Gérer mon contrat, consulter mes remboursements, découvrir mes services santé... Lunettes et aides auditives : gare aux demandes de prises en charge abusives, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_medicaments_generiques.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039393124, Centres médicaux et dentaires La Mutuelle Générale. Les pays. Il n’est plus obligatoire qu’elle soit manuscrite. .Un registre des médicaments hybrides, équivalent du répertoire des médicaments génériques, sera mis en place à compter du 1 er Janvier 2020. Centres médicaux et dentaires La Mutuelle Générale, La Mutuelle Générale vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux vous invitant à vous connecter au site de l’Assurance Maladie et à laisser vos données de carte bancaire. Les médicaments génériques sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments de référence. Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? Répertoire des médicaments génériques – version : Janvier 2020 4 Groupe générique : ACIDE FUSIDIQUE 2 % crème Spécialités Pharmaceutiques Laboratoires Excipients à effet notoire R FUCIDINE 2% Crème dermique T/15 gr LEO Pharma Alcool cetylique La prise en charge par l’Assurance Maladie est donc à la fois diminuée et retardée si le patient refuse le médicament générique sans une mention « non substituable Â» médicalement justifiée. du site de La Mutuelle Générale, Médicaments génériques : de nouvelles règles en 2020. Le terme de « marge thérapeutique étroite » signifie que toute variation de la concentration du principe actif dans l’organisme, même légère, peut éventuellement entraîner des effets indésirables ; sa dose minimale efficace est très proche de sa dose maximale tolérable par l’organisme. Désormais, le prescripteur ne peut s'opposer à la substitution du médicament d’origine par un médicament générique que dans 3 situations médicales : Les modalités de présentation sur l’ordonnance de la mention « non substituable Â» évoluent également. Le Journal officiel du 16 décembre 2020 annonce la modification de plusieurs montants de tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux, Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Travailleur indépendant, travailleur non salarié, Difficultés à trouver un médecin traitant, Prévenir la désinsertion professionnelle, Protection sociale à l'accueil en France, Changement de coordonnées (adresse, banque), Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux, Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement, Franchises et participations forfaitaires, Médecin traitant et parcours de soins coordonnés, Arrêt maladie pour les artisans et commerçants, Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnités journalières des PAMC, Indemnités journalières du congé maternité pour les salariées, Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices, Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, Indemnités journalières du congé de deuil, Incapacité permanente suite à un accident du travail, Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle, Complémentaire santé solidaire : rien à payer dans la plupart des cas, Aide au paiement d'une complémentaire santé, Aide médicale de l'État et soins urgents, Simulateur Complémentaire santé solidaire, Simulateur d'indemnités journalières maternité / paternité, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé, Effets secondaire et interactions liés aux médicaments, Grossesse : intoxications et conduites à risque, Seniors : prendre soin de soi au quotidien, Service sophia pour les personnes diabétiques, Service sophia pour les personnes asthmatiques, 08/01/2021 - Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice, 06/01/2021 - « Pour ma santé, je dis oui au numérique » : la campagne d’information, 04/01/2021 - Aide médicale de l’État : modification des conditions d’accès et des droits au 1er janvier 2021, 29/12/2020 - Covid-19 : une consultation de prévention avec son médecin pour les personnes vulnérables, 28/12/2020 - Vaccination contre la Covid-19 : tout savoir sur la stratégie, le calendrier et les vaccins, Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Réclamation, médiation, voies de recours, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), Médicaments génériques : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2020. pour certains médicaments dits « Ã  marge thérapeutique étroite Â», lorsque les patients qui les prennent sont déjà effectivement stabilisés avec un médicament en particulier.