Un conseiller va prendre contact avec vous dans les plus brefs délais. if ( notice ) Quel recours puis-je avoir ? Contactez directement notre équipe, et nous étudierons votre projet ensemble. Le montant des dommages et intérêts est dérisoire, mais la décision est intéressante car elle tranche un problème de prescription en rappelant que c’est à partir du moment où l’acquéreur a pris conscience de son préjudice que les délais courent, ce qui va donc dans le sens que nous soutenons : il est encore temps d’agir à l’expiration de la période d’immobilisation fiscale. Cependant, en sa qualité de professionnelle de l’immobilier, elle ne pouvait méconnaître les aléas inhérents à toute opération immobilière surtout lorsque elle est effectuée dans un lieu géographique situé à l’écart d’une grande ville. Et c’est seulement lorsque l’on a connaissance de ce dernier que l’on a conscience que l’on s’est fait « berner ». EDELIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour. Akerys Promotion vous informe ! De plus j’avais prévenu la gérance que je voulais vendre même à grosse perte dès les 9 ans , à ce jour totalement impossible puisque locataire âgée de 74 ans. Akerys devient edelis ... Les joies d'Akerys...Ils font les sourdes oreilles pour ce qui les arrangent !! Téléchargez gratuitement notre guide et découvrez ce dispositif fiscal dans les détails ! Edelis vous accompagne dans votre projet immobilier : achat d’un appartement neuf pour habiter ou pour investir, découvrez notre offre. Code Siren : 338434152. Une erreur est survenue lors de votre demande, merci de réessayer ultèrieurement. Soutenant ne pas avoir pu bénéficier de loyers au montant initialement prévu, ni des revalorisations escomptées et faisant état de la faible valeur actuelle du bien immobilier, les acquéreurs ont assigné le 9 janvier 2013 devant le tribunal de grande instance d’Angers le vendeur, la banque, les sociétés d’assurances Allianz Vie et Allianz IARD, le commercialisateur IFB France et la société Akerys participations afin d’obtenir la nullité de la vente et l’indemnisation de ses préjudices. Vous souhaitez qu'un conseiller vous rappelle et réponde à vos interrogations ? [ÉVÉNEMENT] Il y a quelques semaines, Carrières-sous-Poissy lançait un concours pour un projet situé sur la ZAC Centralité, aménagée par l'EPAMSA, pour un … Pour en savoir plus et paramétrer Sté par actions simplifiée EDELIS devient Associé en nom. var notice = document.getElementById("cptch_time_limit_notice_71"); Akerys : une décision intéressante en matière de prescription. Cet investissement immobilier destiné à la location permettait de bénéficier du régime fiscal de faveur dit ‘de Robien‘. Depuis 2008, Akerys accuse une baisse continuelle de son chiffre d'affaires passé de 790 M€ à 430 M€ attendu en 2011. en voir plus. six N'hésitez pas à remplir nos formulaires en cliquant sur les boutons ci-contre. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, (function( timeout ) { Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION CROIX n'est plus Associé. Je vous remercie par avance pour votre aide Nous vous remercions pour ce partage et pour votre confiance. *   Il n’est pas démontré que la société Akerys connaissait la teneur de ces projets concurrents suffisants pour modifier le marché immobilier d’une ville de la taille de Beaupréau , lorsqu’elle a commercialisé son propre projet et qu’elle ait sciemment tu ces informations et dissimulé de mauvaise foi le risque inévitable qu’il entraîne à la fois sur le prix des loyers et la valeur du bien par multiplication des offres dans un même créneau. EDELIS propose des biens immobiliers neufs à/en Grand Lyon et ses environs. Gil Bousquet * Le prénom a été changé . Or, dans les dossiers que nous examinons ce n’est pas la baisse du loyer qui attire l’attention des acquéreurs, c’est la faiblesse du prix de revente après la période de neuf ans. 12 Rue Pierre Gilles de Gennes, Mont-Saint-Aignan, Investir ou défiscaliser avec l’immobilier, Réussir son investissement locatif : nos conseils, Comment réussir son investissement locatif, Calculer la valeur de son bien immobilier, Calculer ses avantages fiscaux en loi LMNP Censi-Bouvard, Immobilier neuf pour un investissement locatif, TVA à taux réduit : accéder à la propriété en zone Anru ou QPV, Loi Pinel, un dispositif fiscal pour payer moins d’impôts, La location meublée LMNP/LMP - Censi Bouvard, Les étapes et démarches pour acheter un bien immobilier neuf, Service Sphère Gestion pour une gestion locative. La société Edelis fait état à juste titre que le projet a été conçu à une époque où le marché immobilier était favorable et qu’il ne pouvait être prévu l’effondrement des prix des biens immobiliers et la chute des loyers. L'avis de l'expert. Cordialement. Frédéric, Bonjour Un projet ? Voir le projet. Notre métier programmes en cours nos références Construction et innovation Développement durable Partenariats Carrières Contact. Nous vous remercions pour votre contribution et transmettons à Maitre du Manoir de Juaye votre commentaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Son numéro de siren est 338434152 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de TOULOUSE. – mis hors de cause la SAS Akerys Participation ; – déclaré prescrites les actions en nullité du contrat pour non-respect des dispositions du Code de la consommation et du Code de la construction et de l’habitation ; – débouté Monsieur et Madame T. de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; La Cour d’appel a jugé que la prescription de cinq ans courrait à partir du moment où il y avait eu un loyer différent de celui figurant dans l’étude de la société IFB et non à partir de la date de la vente. (Société CITYA maintenant) Sur le dol, les plaignants ont été déboutés au motif que : *   La surévaluation du prix d’acquisition n’est pas prouvée (encore !!). Merci pour vos témoignages et commentaires ! la société Edelis, a vendu en l’état futur d’achèvement, Cet investissement immobilier destiné à la location permettait de bénéficier du régime fiscal de faveur dit ‘, contrat d’assurance collectif des loyers impayés, Soutenant ne pas avoir pu bénéficier de loyers au montant initialement prévu, ni des revalorisations escomptées et faisant état de la faible valeur actuelle du bien immobilier, les acquéreurs ont assigné. Je vous invite également à lui écrire directement par mail en laissant votre numéro de téléphone : objet du mail Pangelex, à l’adresse juaye@france-lex.com, Bonjour }, La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS. }, Edelis | Promoteur depuis plus de 30 ans, EDELIS propose des logements neufs de qualité dans les grandes métropoles françaises. setTimeout( La société AKERYS PROMOTION PESSAC est situé au 33 AV GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA Elle a été crée le 22/07/2015 et elle est immatriculée sous le numéro 812717312 au greffe de TOULOUSE AKERYS PROMOTION PESSAC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Ce document a été établi par une société d’investissement laquelle représente Akerys promotion au contrat de réservation ainsi que cela est expressément indiqué et qui agit pour son compte. A ma question  » est-ce que le prix du marché à baissé de près de 50% » je n’ai pas de réponse; EDELIS. Acheter neuf. par Merci !!! Personnellement, je suis locataire chez eux, et il n'y a que des problèmes, j'ai donné mon préavis, je déménage en Février, 1an après y'avoir été. Eric. Le sens de la décision est à l’inverse de celle Bordeaux, que nous avons commentée récemment. Olivier. elle n’a pas fourni aux acquéreurs une information complète et loyale sur l’opération d’investissement qu’elle leur proposait dont elle a minimisé à l’extrême les risques. Accueil > Nos Partenaires > Edelis (Akerys Promotion) AKERYS Promotion . Edelis. })(120000); 338.434.152 Promotion immobilière de logements (4110A) Scannez ce code pour afficher cette entreprise sur votre mobile. Donnons vie à vos projets. Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions. Le numéro de siret de … Néanmoins, et pour connaitre vos possibilités de recours, nous vous recommandons d’adresser votre demande à cette adresse mail en indiquant Pangelex en objet : Les acquéreurs ont en outre contracté auprès du Crédit foncier un emprunt pour financer cet achat et signé un mandat de gérance locative avec la société Akerys service immobilier. Pour me contacter  notice.style.display = "block"; Akerys ne répare rien, n'entretient rien, ne répond pas au téléphone. Tous les établissements EDELIS (338434152) : siège, établissements secondaires (RNCS), activités, adresses, tranche d'effectifs, actifs et fermés. ); Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. A ma question, qu’est-ce qui jusrifie un tel ecart entre l’acquisition et la valeur marché, pas de réponse Ce promoteur est une filiale du groupe AKERYS fondé en 1986 et spécialiste de l’immobilier et notamment, de l’investissement locatif. AKERYS PROMOTION, Société par action simplifiées au capital de 25 799 500€, a débuté son activité en juillet 1986. La dénomination sociale de la société est “EDELIS” (ci-après la “Société”). La Cour rappelle à juste titre que « Il est exact que le délai de l’action en nullité pour dol ne court que du jour où les acquéreurs ont découvert l’erreur qu’il allègue. Le manquement à l’obligation pré contractuelle d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acquéreur profane en la matière est suffisamment établie. Voir le projet. Symbole du temps qui passe, la résidence Billie-Holiday, commercialisée en 2005 par Akerys Promotion, n'existe plus. La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.sphere-immo.com sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Ils ont depuis 9 ans la gestion de cette location (Société CITYA Durivaud maintenant). EDELIS est une entreprise de commercialisation d’espaces construits et à construire, logements dédiés aussi bien à l'accession qu'à l'investissement locatif, et réalise également des programmes pour le compte de bailleurs sociaux. Votre demande a été transmise dès ce matin à Maître du Manoir de Juaye qui a déjà pris contact avec vous ce matin. 94150 Rungis. Les faits sont identiques et comparables à ceux des dossiers dans lesquels nous intervenons. Disposant de 9 agences en France, AKERYS Promotion propose une gamme variée de biens. Ainsi, que vous souhaitiez accéder à la propriété, investir, acheter un appartement dans une résidence de services ou un logement social, vous pouvez faire confiance à cette entreprise !  +  ». En revanche, AKERYS et IFB sont condamnés pour manquement à leurs obligations de conseils et d’informations en ces termes : « Akerys Promotion ne peut soutenir être étrangère au contenu de l’information donnée par le commercialisateur et prétendre que le document intitulé ‘plan d’épargne fiscal’ rempli par le démarcheur et systématiquement proposé à l’ensemble des clients potentiels, ne concernerait que ce commercialisateur ‘étranger aux faits d’espèce’. Mandataires sociaux : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. La Dépêche du Midi. La locataire précédente était près de faire une lourde dépression à cause d'Akerys. Vous souhaitez en savoir plus sur la location meublée ? Voir le projet . 0. La Cour d’appel a également confirmé l’existence d’un manquement à l’obligation de conseils et d’informations. Cordialement. Real Estate Developer. du lundi au vendredi de 9h à 20h je suis en retraite et la moitié passe dans le remboursement du crédit..Pouvez-vous transmettre à Maitre du Manoir de Juaye On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi. Re: PROBLEMES AVEC AKERYS OU BELVIA. Vous voulez savoir comment déduire le montant des travaux de restauration d’un bien avec la loi sur les Monuments Historiques ? Attention aux conseils d EDC, regarde où est basée cette association et quels sont ces liens avec Akerys/Belvia ... Si tu peux gérer ton bien toi même, c'est la meilleure des choses et c'est plus rentable. Notre offre. les cookies, cliquez sur En savoir plus. function() { De même, elle ne pouvait méconnaître le fait que les possibilités de revente à l’issue de la période de défiscalisation de 9 années seraient rendues difficiles au regard du nombre d’appartements (80) susceptibles d’être mis sur le marché à la même date, ceci indépendamment de ceux susceptibles d’être proposés par d’autres constructeurs et que cet élément jouerait de manière inévitable sur la valorisation des dits appartements. Par jugement du 27 mai 2016, le tribunal de grande instance d’Angers a : En effet, l’équilibre de l’opération est composé par les loyers escomptés, mais aussi par le prix de revente. S’il n’est pas démontré que le prix d’acquisition et le montant du loyer espéré étaient en totale contradiction avec les données locales de l’époque, elle n’a pas fourni aux acquéreurs une information complète et loyale sur l’opération d’investissement qu’elle leur proposait dont elle a minimisé à l’extrême les risques. En 2013, la société Belvia Immobilier a été cédée par le groupe AKERYS au groupe TALIS. D’autant qu’en passant par notre site, vous bénéficiez de prix direct promoteur, sans frais d’agence ni frais de dossier, puisqu’elle fait partie de nos partenaires. » 27 Avril 2014, 10:00 . En parallèle, elle participe aussi à des opérations de rénovation urbaine et au développement d’éco-quartiers par exemple. De même, pour ses programmes situés partout en France, elle privilégie des emplacements stratégiques et veille à offrir à ses clients des prestations de qualité. Notre offre. Votre demande à bien été envoyée. J’ai acheté à la Sociéte AKERYS un appartement à Mazingarbe en 2009 (Loi Scellier) à 125700 €. Nous vous remercions pour votre témoignage très détaillé et pour votre confiance. Renseignez-vous sur le dispositif Pinel permettant d’investir en Outre-Mer tout en réduisant le montant de vos impôts en téléchargeant notre guide. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION CROIX devient Associé en nom Commentaires : Modification de la forme juridique. Voir le projet. Afin de recevoir des renseignements, merci de bien vouloir remplir les informations ci-dessous. ». Votre demande a été transmise à Maître du Manoir de Juaye qui va vous contacter par mail dans les meilleurs délais. Ce promoteur est une filiale du groupe AKERYS fondé en 1986 et spécialiste de l’immobilier et notamment, de l’investissement locatif. Nous vous remercions pour votre confiance. Ils m’annoncent un prix de revente à 65 000€, ce qui serait le prix du marché actuel. Auprès d’Erin à l’adresse : contact@pangelex.com, Partager la publication "Akerys : une décision intéressante en matière de prescription", Bonjour timeout en voir plus. Il a été insisté sur la garantie des loyers, sur l’existence d’une assurance parant à toutes difficultés et présenté un calcul de rentabilité de l’investissement reposant sur une valorisation de 2% l’an du montant de ces loyers et de la valeur de l’immeuble sans évoquer les difficultés susceptibles de survenir en cas de baisse du marché immobilier, de difficultés économiques nationales ou locales, étant observé que l’investissement s’effectuait dans une localité de 7000 habitants et non dans une grande ville, que le développement de cette ville demeurait fragile, que l’attractivité de Beaupréau était conditionnée directement par le développement des activités économiques d’un bassin d’emploi local peu diversifié. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Inscrivez votre lieu de résidence ainsi que votre numéro de téléphone et cliquez sur valider. Please reload the CAPTCHA. Si le problème persiste, veuillez nous le faire savoir via ce formulaire de contact. Prévoyant de revendre courant 2020, ils viennent de me faire une estimation à 65 000 € Le chiffre d'affaires de l'entreprise connaît une tendance favorable, aussi, La structure financière de l'entreprise est équilibrée en 2019. Je suis également affectée par une opération fiscale De robien recentré qui me plonge dans de grandes difficultés financières. J’ai acheté à la Sociéte AKERYS un appartement à AVION dans le Pas de calais en 2009 (Loi Scellier) à 148000 €. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites. EDELIS à Balma Promoteurs immobiliers : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Pour tout savoir sur la mesure Pinel : réduction d‘impôts, plafonds, conditions de ressources, zonage ... téléchargez le guide disponible sur notre site ! Quel recours puis-je avoir ? Vous avez besoin de renseignements ? Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Si vous êtes séduit par les engagements de ce professionnel de l’immobilier résidentiels, consultez sans plus attendre ses dernières réalisations sur notre site ! NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant. du lundi au vendredi de 9h à 20h Merci pour votre aide Robert LEON est président de la société AKERYS PROMOTION. Merci pour votre aide Le promoteur immobilier Akerys a été assigné en justice par 43 copropriétaires pour dol (manœuvre dans le but de tromper son interlocuteur, N.D.L.R. Les dernières marques déposées de cette dernière sont 4 M PROMOTION GROUPE ACTIF +, 4 M et SweetHOME, elle dispose de 23 marques déposées à son actif. J envisage une action en justuce si je ne trouve pas un accord amiable. Haut . Ce point de départ de prescription pourrait donc être retenu. afin d’obtenir la nullité de la vente et l’indemnisation de ses préjudices. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur vos données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Et c’est seulement lorsque l’on a connaissance de ce dernier que l’on a conscience que l’on s’est fait « berner ». Ils ont eu pendant 9 ans la gestion de cette location. Voir le projet. juaye@france-lex.com. Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions Et si vous avez besoin de conseils pour votre projet, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Contactez-nous ! Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en cas de nouvelle demande de votre part. Vous pourrez faire valoir ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : à l’attention du DPO - SPHERE IMMO - 12 Rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité. projet bien ficelé par Akerys vous ne faites rien on gère et retraite heureuse!!!! Ils ont adhéré au contrat d’assurance collectif des loyers impayés auprès de la société Sérénis Vie et de la société ADS, et souscrit un contrat garantissant l’emprunt auprès des compagnies AGF Vie et AGF IARD. Pendant 1 an je n'ai perçu aucun loyer suite au départ du locataire qui ne payait plus son loyer depuis longtemps, parce que la compagnie d'assurance de Akerys APRIL via DAS c'était basée sur l'état des lieux qui d'après eux ne permettait pas la remise en location en l'état!!!! Eric Tahiti Message(s) : 2 Inscription : 26 Avril 2014, 02:34. Belvia Immobilier est désormais une société indépendante du groupe AKERYS. *   Le fait qu’il ait été remis une documentation optimiste vantant un label EDC, regroupant des adhérents propriétaires dans des opérations du type de celle qui était présentée et qu’il ait été noté que EDC bénéficiait d’une indépendance vis à vis du promoteur ne constitue pas en soi un mensonge de nature à avoir induit en erreur l’acquéreur. display: none !important; Le contrat préliminaire a été signé en l’espèce le 22 décembre 2006. .hide-if-no-js { En revanche, AKERYS et IFB sont condamnés pour manquement à leurs obligations de conseils et d’informations en ces termes, un calcul de rentabilité de l’investissement, sans évoquer les difficultés susceptibles de survenir en cas de baisse du marché immobilier, de difficultés économiques nationales ou locales, Cependant, en sa qualité de professionnelle de l’immobilier, elle ne pouvait méconnaître les aléas inhérents à toute opération immobilière, la difficulté récurrente à louer les appartements, 80 logements collectifs dans une ville de moins de 7000 habitants, les possibilités de revente à l’issue de la période de défiscalisation de 9 années seraient rendues difficiles, cet élément jouerait de manière inévitable sur la valorisation des dits appartements. La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). Par acte authentique au rapport de Maître H., notaire à Arpajon sur Cère (Cantal) en date du 25 avril 2007, la société Akerys promotion (le vendeur) aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Edelis, a vendu en l’état futur d’achèvement à Monsieur Jean-René T. et Mme Laurence G. (les acquéreurs) un appartement de type T2 et un emplacement de stationnement aérien dans un ensemble immobilier situé […]’ pour un prix TTC de 120.900 euros. Deuxième décision concernant la société AKERYS (Cour d’appel Aix-en-Provence Chambre 4 A18 Mai 2017 N° 2017/ 409) et comme pour la première commentée, on ignore s’il y a eu un pourvoi et donc si la décision est définitive. Quel recours puis-je avoir ? Please reload the CAPTCHA. Que faire création d’une association possibilité de démontrer un abus, le commercial était là tous les soirs jusqu’à l’obtention d’un accord avec tableau et autre graphique annonçant une revente à 176 000 euros. Un conseiller vous rappelle gratuitement dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions Bon courage. Voir le projet. (Société CITYA maintenant) Par contre, pour demander des sommes démentes, ils sont bien là. contact. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi. En 2012, le groupe Akerys scinde ses activités en plusieurs sociétés, chacune allant gérer de manière autonome une activité du groupe. Modification de l'administration. Appelez nous au 0 970 828 827 * appel gratuit depuis un poste fixe. Je vais être dans la même situation sur un bien qui aura 9 ans en juin 2021, je n’ai pas encore fait de démarche mais je pense que je vais rencontré le même problème. Modification de la dénomination. Time limit is exhausted. ce qui va donc dans le sens que nous soutenons : il est encore temps d’agir à l’expiration de la période d’immobilisation fiscale. Delphine B, Bonjour Voir le projet. Dénomination : AKERYS PROMOTION. En choisissant Edelis, vous avez non seulement l’assurance d’acquérir un logement de haute qualité mais aussi de bénéficier du meilleur accompagnement pour votre projet immobilier. Ils m’annoncent un prix de revente à 78 000€, ce qui serait le prix du marché actuel. Inscrivez votre lieu de résidence ainsi que votre numéro de téléphone et cliquez sur valider.